CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Article 1er : Objet

L'objet des présentes conditions d'utilisation est l'encadrement juridique des modalités d'utilisation des service proposés du www.anneyoraud.com par l'Utilisateur. Elles visent à définir les conditions dans les quelles Vous l'Utilisateur pouvez :

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-Accéder, naviguer sur le site

-Créer et annuler un compte client

-Commander ou acheter un service

-Vous inscrire et vous désinscrire de la newsletter

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Ces conditions sont inhérentes à l'utilisation du site. L'accès et la navigation sur le site signifie que l'Utilisateur en a pris connaissance et les valide. Au cas ou l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à l'accès aux services proposés sur le site Ces conditions peuvent changer aussi souvent que nécessaire. Nous vous recommandons de prendre connaissance des éventuels changements régulièrement.

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Article 2 : Les définitions

Cet article à pour objet de définir les différents termes utilisés dans les conditions et les contrats :

L'Utilisateur désigne la personne qui utilise le site et les services du site.

Le contenu utilisateur sont l'ensemble des données transmises par l'Utilisateur sur le site.

Le Membre est la personne qui s'inscrit et s'identifie dans un espace-membre

L'identifiant est un ensemble de mot de lettre ou de signe valable pour une seule personne qui identifient le membre

Le Mot de Passe est un ensemble de mot de lettre ou de signe valable pour une seule personne lui donne accès à l'espace-membre et à ses contenus. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

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Article 3 : L'accès au service

Le site donne offre un accès à tous les Utilisateurs ayant accès à internet. Certains services désignés comme « payants » ou « Réservés aux membres » demandent une inscription préalable. Le site met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour être accessible

en permanence. Cependant la responsable du site ne pourra pas être tenue pour responsable si une panne , une défectuosité venait à altérer la qualité du service délivré par le site.

L'Utilisateur ne pourra réclamer aucune aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

L'Utilisateur peut contacter le site par la messagerie électronique à l'adresse : anneyoraud@hotmail.fr

 

Article 4 : La Propriété Intellectuelle

Les marques, signes, logos et les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale doit faire l'objet d'une autorisation du propriétaire du site.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus mis en ligne qu'à titre personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus contre une tierce personne. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Le contenu de l'Utilisateur peut à tous moments être modifié ou supprimé. L'Utilisateur ne recevra aucune justification ou notification préalable du changement d'un contenu.

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Article 5 : Les données personnelles

Les informations demandées au moment de l'inscription au site sont nécessaires pour la création d'un compte utilisateur ou client. Elles sont considérées comme des informations confidentielles. Le site assure que ces informations ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers. En outre le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d'enregistrement).

En vertu des articles 39 et 40, de la loi en date du 6 janvier 1978 et de la Loi RGPD du 20 juin 2018 qui est l'adaptation la plus récente, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ses droits via un formulaire par mail à anneyoraud@hotmail.fr et par voie postale à Anne Yoraud, 3 rue Henri Montaut-31400 Toulouse-France.

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Article 6 : La responsabilité et les cas de forces majeures

Le site publie des informations fiables à titre d'information. Cependant le site se réserve le droit de changer les informations communiquées. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation des informations trouvées sur le site. L'utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants et mots de passe à d'autres utilisateurs. La responsabilité du site ne pourra pas être engagée si un cas de force majeure survenait.

Article 8 : Les Liens Hypertextes Le site utilise des hyperliens mais ne peut en garantir le bon fonctionnement.

 

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